Qui a tué l'abeille ?
Les institutions publiques
Les institutions publiques se divisent en plusieurs groupes et peuvent être françaises et européennes. Elles ont pour but de proposer des lois, de les débattre et de les voter ou bien de les appliquer. Elles peuvent faire appel à des experts pour les aiguiller dans leurs décisions.
La commission européenne
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La commission européenne est composée de commissaires venant des pays membres. Cette commission a pour objectif de proposer et de mettre en œuvre des politiques communautaires. Elle doit aussi vérifier qu’elles soient bien mises en place par les Etats.
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Dans le cadre de la controverse sur les abeilles, la commission européenne a fait appel à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) pour juger de de la dangerosité de certains pesticides. Elle rend ses conclusions en 2012, à travers un document d’orientation sur l’évaluation des risques associés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles (Scientific Opinion on the science behind the development of a guidance document on the risk assessment of plant protection products on bees).
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A la suite de ça, le 24 mai 2013, la Commission Européenne vote pour la restriction de l’utilisation de trois néonicotinoïdes.
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Pour en savoir plus : https://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/130116
Le gouvernement français
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Pour la question de l’abeille, deux ministères sont concernés, le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que le ministère de l’agriculture.
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation :
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Ce ministère a un double rôle, d’un côté, il doit défendre les intérêts des apiculteurs et les aider à sortir de la crise, comme avec le plan d’aide à l’apiculture voté en 2013. D’un autre côté, il défend les agriculteurs et peut s’opposer à l’interdiction de pesticides.
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Le ministère de la transition écologique et solidaire :
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Ce ministère quant à lui n’intervient pas directement dans la protection des abeilles mais se veut protecteur de l’environnement et donc indirectement de celles-ci. Il arrive parfois que des amalgames se fassent entre les deux ministères, comme en 2017 concernant l’interdiction des néonicotinoïdes.
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L'Anses :
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est une agence administrative placée sous la tutelle de plusieurs ministères, dont celui de la santé et de l’agriculture. Elle peut assurer plusieurs missions, comme l’expertise et la recherche dans certaines thématiques et elle est indépendante.
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En 2011, au vue des mortalités accrues des abeilles, un laboratoire de l’Anses est nominé comme laboratoire de référence de l’Union Européenne pour la santé des abeilles. Depuis, l’Anses publie fréquemment sur les causes de mortalité de celles-ci. Ces rapports sont souvent remis en question par les syndicats apicoles.
Les parlements
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Les parlements sont les lieux où les textes de lois sont débattus, corrigés et parfois approuvés.
Pour les abeilles, le texte de loi le plus important est la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déposé en 2014 et promulgué en 2016 après deux relectures.
La loi interdit l’utilisation de néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu’en 2020.
Les collectivités territoriales
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Les collectivités territoriales ont plus souvent un rôle de prévention sur la thématique des abeilles et peuvent mettre en place des ateliers ouverts au public pour leur permettre de comprendre ces insectes et les protections associées.
